{"id":2204,"date":"2025-02-12T11:22:04","date_gmt":"2025-02-12T10:22:04","guid":{"rendered":"https:\/\/thalassaboat.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2025-05-19T17:00:54","modified_gmt":"2025-05-19T15:00:54","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/thalassaboat.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis juridique<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t
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Nom de l’entreprise : THALASSA BOAT, SL<\/p>

Si\u00e8ge social : C\/ Sector Port Salins , 17 Urbanizaci\u00f3n Empuriabrava, 17486 – Castello d’Empurie<\/p>

NUM\u00c9RO DE TVA : B75582502<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone : (+34) 972 45 01 69<\/p>

Courrier \u00e9lectronique : info@thalassaboat.com<\/p>

Nom de domaine : https:\/\/thalassaboat.com\/<\/p>

Autorisation administrative :<\/p>

OBJET<\/strong><\/p>

Le fournisseur, responsable du site web, met \u00e0 la disposition des utilisateurs ce document par lequel il entend respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de ce dernier.<\/p>

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant \u00e0 observer et \u00e0 respecter strictement les dispositions du pr\u00e9sent document, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>

Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web du fournisseur \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>

RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>

Le fournisseur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les informations publi\u00e9es sur son site web, dans la mesure o\u00f9 ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci.<\/p>

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Le fournisseur n’est pas responsable des informations et des contenus stock\u00e9s, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site web du fournisseur. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur est \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, des autorit\u00e9s et des forces de s\u00e9curit\u00e9, et collabore activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public. Si l’utilisateur consid\u00e8re qu’il existe sur le site un contenu susceptible d’\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 d’en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site. <\/p>

Ce site web a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 et test\u00e9 afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilit\u00e9 de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances similaires rendant impossible l’acc\u00e8s au site web. <\/p>

PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>

Le fournisseur est profond\u00e9ment engag\u00e9 dans le respect de la r\u00e9glementation espagnole sur la protection des donn\u00e9es personnelles, et garantit le plein respect des obligations, ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par le R\u00c8GLEMENT (UE) 2016\/679 DU PARLEMENT EUROP\u00c9EN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD) et par la loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la garantie des droits num\u00e9riques. Le fournisseur met \u00e0 la disposition des utilisateurs la politique de confidentialit\u00e9 de l’entit\u00e9 informant les utilisateurs comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans les articles 13 et 14 du RGPD, relatifs au droit d’information des personnes concern\u00e9es. <\/p>

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et\/ou les graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. <\/p>

Quelle que soit la finalit\u00e9 poursuivie, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, requi\u00e8rent dans tous les cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du fournisseur. Toute utilisation non pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par le prestataire sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur. <\/p>

Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques qui n’appartiennent pas au prestataire et qui peuvent appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute controverse \u00e9ventuelle \u00e0 ce sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et pr\u00e9alable de ces derniers. <\/p>

Le fournisseur reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propri\u00e9taires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilit\u00e9s quelconques du fournisseur \u00e0 leur \u00e9gard, ni d’une approbation, d’un parrainage ou d’une recommandation de sa part.<\/p>

Pour faire des commentaires sur d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez envoyer un courrier \u00e9lectronique \u00e0 info@thalassaboat.com.<\/p>

COOKIES<\/strong><\/p>

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour ex\u00e9cuter certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site.<\/p>

Vous trouverez toutes les informations sur les cookies sur notre page Cookies.<\/p>

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>

Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s \u00e0 ce site web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole s’applique, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, et les Cours et Tribunaux de G\u00e9rone sont comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les litiges d\u00e9coulant de son utilisation ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Nom de l’entreprise : KARUKERA RENT A BOAT S.L.<\/p>

Si\u00e8ge social : C\/ Sector Port Salins , 17 Urbanizaci\u00f3n Empuriabrava, 17486 – Castello d’Empurie<\/p>

NUM\u00c9RO DE TVA : B17669367<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone : (+34) 972 45 01 69<\/p>

Courrier \u00e9lectronique : info@thalassaboat.com<\/p>

Nom de domaine : https:\/\/thalassaboat.com\/<\/p>

Autorisation administrative :<\/p>

OBJET<\/strong><\/p>

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RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>

Le fournisseur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les informations publi\u00e9es sur son site web, dans la mesure o\u00f9 ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci.<\/p>

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Le fournisseur n’est pas responsable des informations et des contenus stock\u00e9s, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site web du fournisseur. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur est \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, des autorit\u00e9s et des forces de s\u00e9curit\u00e9, et collabore activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public. Si l’utilisateur consid\u00e8re qu’il existe sur le site un contenu susceptible d’\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 d’en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site. <\/p>

Ce site web a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 et test\u00e9 afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilit\u00e9 de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances similaires rendant impossible l’acc\u00e8s au site web. <\/p>

PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>

Le fournisseur est profond\u00e9ment engag\u00e9 dans le respect de la r\u00e9glementation espagnole sur la protection des donn\u00e9es personnelles, et garantit le plein respect des obligations, ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par le R\u00c8GLEMENT (UE) 2016\/679 DU PARLEMENT EUROP\u00c9EN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD) et par la loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la garantie des droits num\u00e9riques. Le fournisseur met \u00e0 la disposition des utilisateurs la politique de confidentialit\u00e9 de l’entit\u00e9 informant les utilisateurs comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans les articles 13 et 14 du RGPD, relatifs au droit d’information des personnes concern\u00e9es. <\/p>

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et\/ou les graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. <\/p>

Quelle que soit la finalit\u00e9 poursuivie, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, requi\u00e8rent dans tous les cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du fournisseur. Toute utilisation non pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par le prestataire sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur. <\/p>

Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques qui n’appartiennent pas au prestataire et qui peuvent appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute controverse \u00e9ventuelle \u00e0 ce sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et pr\u00e9alable de ces derniers. <\/p>

Le fournisseur reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propri\u00e9taires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilit\u00e9s quelconques du fournisseur \u00e0 leur \u00e9gard, ni d’une approbation, d’un parrainage ou d’une recommandation de sa part.<\/p>

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Nom de l’entreprise : THALASSA BOAT, SL Si\u00e8ge social : C\/ Sector Port Salins , 17 Urbanizaci\u00f3n Empuriabrava, 17486 – Castello d’Empurie NUM\u00c9RO DE TVA : B75582502 T\u00e9l\u00e9phone : (+34) 972 45 01 69 Courrier \u00e9lectronique : info@thalassaboat.com Nom de domaine : https:\/\/thalassaboat.com\/ Autorisation administrative : OBJET Le fournisseur, responsable du site web, met \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2204","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nAvis Juridique Thalassa Boat - Location Bateaux Empuriabrava<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Consultez les conditions l\u00e9gales de Thalassa Boat pour la location de bateaux \u00e0 Empuriabrava. 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